decorazione per torta

Design suisse · 131151 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131151
Numéro de demande
2004-00818
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
22 sept. 2004
Enregistré
9 déc. 2004
Publié
31 déc. 2004
Protégé jusqu’au
22 sept. 2029
Prolongeable jusqu’au
22 sept. 2029
Priorité
EM 25.03.2004
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    BOF004OCH → BOF004OCH
    Echéance de la protection
    22.09.2024 → 22.09.2029

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  2. 30 août 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.08.2019

  3. 29 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  4. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  5. 31 déc. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.