Verschlüsse

Design suisse · 131168 · Radié

Designs

Design AP-DS23057/1

Design AP-DS23057/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131168
Numéro de demande
2004-00876
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
15 oct. 2004
Enregistré
9 déc. 2004
Publié
31 déc. 2004
Radié
15 oct. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  2. 30 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  3. 13 mars 2009

    Fusionné

    Titulaire
    Albiplast AG, Marktstrasse 36, 9244 Niederuzwil → Swiss Prime Pack AG, Oberrieterstrasse 53/55, 9450 Altstätten SG

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  4. 31 déc. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

Parties

Titulaire

säntis packaging ag

Swiss Prime Pack AG

Oberrieterstrasse 53/55, 9450 Altstätten SG

Créateur

Dieter Veit

Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.