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Design suisse · 131172 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131172
Numéro de demande
2004-00906
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
21 oct. 2004
Enregistré
9 déc. 2004
Publié
31 déc. 2004
Radié
21 oct. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/203952 22.04.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  2. 31 déc. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Christian Haeggberg

9602 Bazenheid

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.