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Design suisse · 131174 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131174
Numéro de demande
2004-01055
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
1 déc. 2004
Enregistré
9 déc. 2004
Publié
31 déc. 2004
Radié
1 déc. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  2. 30 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  3. 31 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bühler AG, Patentabteilung, 9240 Uzwil → Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  4. 31 déc. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.