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Design suisse · 131175 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131175
- Numéro de demande
- 2004-00902
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 20 oct. 2004
- Enregistré
- 9 déc. 2004
- Publié
- 31 déc. 2004
- Radié
- 20 oct. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
- 31 juil. 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Advokaturbüro Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
- 31 déc. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.