batterie
Design suisse · 131199 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131199
- Numéro de demande
- 2004-00962
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 4 nov. 2004
- Enregistré
- 27 déc. 2004
- Publié
- 14 janv. 2005
- Radié
- 4 nov. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP D2004-13702 10.05.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
- 30 oct. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
- 14 janv. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.