interrupteur électrique

Design suisse · 131201 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131201
Numéro de demande
2004-01093
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
14 déc. 2004
Enregistré
27 déc. 2004
Publié
14 janv. 2005
Radié
14 déc. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

  2. 14 janv. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.