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Design suisse · 131202 · Radié

Designs

Design 14341A

Design 14341B

Design 14341C

Design 14341D

Design 14341E

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131202
Numéro de demande
2004-00964
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
4 nov. 2004
Enregistré
27 déc. 2004
Publié
14 janv. 2005
Radié
4 nov. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
JP D2004-13704 10.05.2004
JP D2004-13697 10.05.2004
JP D2004-13698 10.05.2004
JP D2004-13699 10.05.2004
JP D2004-13700 10.05.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

  2. 31 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  3. 30 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

  4. 14 janv. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.