Hose, Mütze

Design suisse · 131223 · Radié

Designs

Design Uniform-Hose

Design Uniform-Mütze

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131223
Numéro de demande
2004-00933
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
27 oct. 2004
Enregistré
6 janv. 2005
Publié
31 janv. 2005
Radié
27 oct. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  2. 31 janv. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.