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Design suisse · 131232 · Radié

Designs

Design 070-3843-09

Design 070-3843-10

Design 070-3843-11

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131232
Numéro de demande
2004-00987
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
11 nov. 2004
Enregistré
6 janv. 2005
Publié
31 janv. 2005
Radié
11 nov. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  2. 28 févr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    D-SEIN-WERKE, Marian Good & James Di Gregorio, Albisstrasse 131, 8038 Zürich → d sein werke GmbH, Brunaustrasse 71, 8002 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

  3. 31 janv. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.