Rahmen für Bilder oder Schriftstücke
Design suisse · 131237 · Radié
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Design 04
Design 05
Design 06
Design 07
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131237
- Numéro de demande
- 2004-00954
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 06-07 Ameublement
- Déposé
- 3 nov. 2004
- Enregistré
- 6 janv. 2005
- Publié
- 31 janv. 2005
- Radié
- 3 nov. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
- 31 janv. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.