Verpackungsplatte mit Abstandshalter
Design suisse · 131245 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131245
- Numéro de demande
- 2004-00942
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-99 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 oct. 2004
- Enregistré
- 6 janv. 2005
- Publié
- 31 janv. 2005
- Radié
- 29 oct. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 04-0356 30.04.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 31 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 31 janv. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.