Faltfahne

Design suisse · 131257 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131257
Numéro de demande
2004-00990
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
11 nov. 2004
Enregistré
6 janv. 2005
Publié
31 janv. 2005
Radié
11 nov. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  2. 31 janv. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

Parties

Titulaire

P-Mediateam AG

Riedstrasse 10, 8953 Dietikon

Créateur

Bernhard Schaub

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.