casque de hockey

Design suisse · 131267 · Radié

Designs

Design 14348A

Design 14348B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131267
Numéro de demande
2004-00997
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
12 nov. 2004
Enregistré
25 janv. 2005
Publié
15 févr. 2005
Radié
12 nov. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
CA 107694 16.07.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

  2. 30 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  3. 15 févr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005

Parties

Titulaire

SPORT MASKA INC.

3500 de Maisonneuve Blvd. West Suite 800, Westmount, Quebec H3Z 3C1, CA

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Créateur

Vittorio Bologna

Westmount

Stephen Murphy

Montréal

Alexander Garnet

Beaconsfield

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.