Sichtmappen
Design suisse · 131296 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131296
- Numéro de demande
- 2004-00953
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 3 nov. 2004
- Enregistré
- 25 janv. 2005
- Publié
- 15 févr. 2005
- Protégé jusqu’au
- 3 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 3 nov. 2029
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 03.11.2024 → 03.11.2029
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
- 31 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 15 oct. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
- 15 févr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.