Schreibgeräte
Design suisse · 131297 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131297
- Numéro de demande
- 2004-00995
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 11 nov. 2004
- Enregistré
- 25 janv. 2005
- Publié
- 15 févr. 2005
- Radié
- 11 nov. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
- 15 févr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.