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Design suisse · 131305 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 3

Design 8

Design 9

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131305
Numéro de demande
2004-01066
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
6 déc. 2004
Enregistré
25 janv. 2005
Publié
15 févr. 2005
Protégé jusqu’au
6 déc. 2029
Prolongeable jusqu’au
6 déc. 2029
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    2 → 2
    Echéance de la protection
    06.12.2024 → 06.12.2024
    Date de radiation
    02.07.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  2. 9 avr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    FIAMMENGHI - FIAMMENGHI, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 9 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  4. 11 oct. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    06.12.2024 → 06.12.2029

    Publié dans Swissreg le 11.10.2024

  5. 19 nov. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Marino Bernasconi, Via Prada 41, 6982 Agno → Marino Bernasconi SA, Via Argine 3, Zona Industriale, 6930 Bedano
    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano → FIAMMENGHI - FIAMMENGHI, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.11.2020

  6. 15 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  7. 31 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  8. 15 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

1 entrée antérieure
  1. 15 févr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.