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Design suisse · 131307 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131307
- Numéro de demande
- 2004-01040
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 24 nov. 2004
- Enregistré
- 25 janv. 2005
- Publié
- 15 févr. 2005
- Radié
- 24 nov. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000196977 27.05.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
- 15 févr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.