Beleuchtungsapparate

Design suisse · 131309 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131309
Numéro de demande
2004-01125
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 13 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
22 déc. 2004
Enregistré
25 janv. 2005
Publié
15 févr. 2005
Radié
22 déc. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000194816 23.06.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

  2. 30 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  3. 15 févr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.