Dose mit Deckel

Design suisse · 131325 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131325
Numéro de demande
2004-01025
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
23 nov. 2004
Enregistré
8 févr. 2005
Publié
28 févr. 2005
Radié
19 juin 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Deckeldose → Deckeldose
    Description Design
    Date de radiation
    19.06.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    23.11.2024 → 23.11.2024

    Publié dans Swissreg le 19.06.2025

  2. 15 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

  3. 14 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  4. 30 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  5. 28 févr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.