installations sanitaires
Design suisse · 131346 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131346
- Numéro de demande
- 2004-01029
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 17 nov. 2004
- Enregistré
- 8 févr. 2005
- Publié
- 28 févr. 2005
- Radié
- 17 nov. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 21.05.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2015
- 11 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.12.2009
- 28 févr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.