tracolla

Design suisse · 131356 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131356
Numéro de demande
2004-01143
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
29 déc. 2004
Enregistré
25 févr. 2005
Publié
15 mars 2005
Radié
29 déc. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 16.07.2004
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  2. 15 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.