support de fixation
Design suisse · 131396 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131396
- Numéro de demande
- 2004-01139
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 24-03 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 23 déc. 2004
- Enregistré
- 25 févr. 2005
- Publié
- 15 mars 2005
- Radié
- 23 déc. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000199948 08.07.2004
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
- 30 nov. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
- 15 mars 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.