Regalelement

Design suisse · 131414 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131414
Numéro de demande
2004-01141
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
29 déc. 2004
Enregistré
8 mars 2005
Publié
31 mars 2005
Radié
29 déc. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

  2. 31 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  3. 15 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  4. 31 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Philippe Jutzi

3700 Spiez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.