batterie
Design suisse · 131429 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131429
- Numéro de demande
- 2005-00089
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 27 janv. 2005
- Enregistré
- 8 mars 2005
- Publié
- 31 mars 2005
- Protégé jusqu’au
- 27 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 27 janv. 2030
- Priorité
- JP D2004-28465 21.09.2004JP D2004-28466 21.09.2004
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 14399A
Design 14399B
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 14399A → 14399A
- Echéance de la protection
- 27.01.2025 → 27.01.2030
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 31 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 31 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
- 31 mars 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.