Elektroinstallationsmaterial
Design suisse · 131430 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131430
- Numéro de demande
- 2004-01131
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 18 déc. 2004
- Enregistré
- 8 mars 2005
- Publié
- 31 mars 2005
- Protégé jusqu’au
- 18 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 18 déc. 2029
- Source
- Swissreg
Designs
Design Briede
Design Crallo 90
Design Crallo 180
Design Markierungszapfen
Design Schild
Design Zapfen 16
Design Zapfen 20
Design Zapfen 32
Design Zapfen 40
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Briede → Briede
- Echéance de la protection
- 18.12.2024 → 18.12.2029
Publié dans Swissreg le 04.11.2024
- 31 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 30 oct. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
- 31 mars 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.