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Design suisse · 131435 · Radié

Designs

Design 14395A

Design 14395B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131435
Numéro de demande
2005-00085
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 janv. 2005
Enregistré
8 mars 2005
Publié
31 mars 2005
Radié
27 janv. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
JP D2004-28160 16.09.2004
JP D2004-28162 16.09.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  2. 31 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  3. 31 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  4. 31 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.