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Design suisse · 131435 · Radié
Designs
Design 14395A
Design 14395B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131435
- Numéro de demande
- 2005-00085
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 27 janv. 2005
- Enregistré
- 8 mars 2005
- Publié
- 31 mars 2005
- Radié
- 27 janv. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP D2004-28160 16.09.2004JP D2004-28162 16.09.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 31 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
- 31 mars 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.