Automobil-Karosserie
Design suisse · 131473 · Radié
Designs
Design Acabion Winglet
Design Acabion Straight
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131473
- Numéro de demande
- 2005-00053
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 12 janv. 2005
- Enregistré
- 23 mars 2005
- Publié
- 15 avr. 2005
- Radié
- 12 janv. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 404 07 239.9 27.12.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
- 15 sept. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2010
- 30 juil. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.07.2010
- 15 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Horst Peter Maskus
Wolfsburg, DE
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.