Automobil-Karosserie

Design suisse · 131473 · Radié

Designs

Design Acabion Winglet

Design Acabion Straight

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131473
Numéro de demande
2005-00053
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
12 janv. 2005
Enregistré
23 mars 2005
Publié
15 avr. 2005
Radié
12 janv. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 404 07 239.9 27.12.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

  2. 15 sept. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

  3. 30 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.07.2010

  4. 15 avr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Horst Peter Maskus

Wolfsburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.