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Design suisse · 131474 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131474
- Numéro de demande
- 2005-00082
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 28 janv. 2005
- Enregistré
- 23 mars 2005
- Publié
- 15 avr. 2005
- Radié
- 28 janv. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 30.07.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 31 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 29 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
- 15 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.