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Design suisse · 131476 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131476
Numéro de demande
2005-00078
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
21 janv. 2005
Enregistré
23 mars 2005
Publié
15 avr. 2005
Radié
21 janv. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

  2. 15 avr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Alban Schär

4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.