présentoirs
Design suisse · 131478 · Radié
Designs
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131478
- Numéro de demande
- 2005-00154
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 17 févr. 2005
- Enregistré
- 23 mars 2005
- Publié
- 15 avr. 2005
- Radié
- 10 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 6 → 6
- Description Design
- Date de radiation
- 10.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.02.2025 → 17.02.2025
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Frédérique Constant SA, 39, rue Peillonnex, 1225 Chêne-Bourg → Frédérique Constant SA, Chemin du Champ-des-Filles 32, 1228 Plan-les-Ouates
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 26 févr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
- 31 mai 2005
Transféré
- Titulaire
- DELTA DESIGN COMMUNICATION SA, 152 C, route de Thonon, 1245 Collonge-Bellerive → Frédérique Constant SA, 39, rue Peillonnex, 1225 Chêne-Bourg
- Mandataire
- Brandt & Buholzer, Avocats, 13, rue Céard, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005
- 15 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.