Inhalationsgerät
Design suisse · 131487 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131487
- Numéro de demande
- 2004-01126
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-04 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 22 déc. 2004
- Enregistré
- 23 mars 2005
- Publié
- 15 avr. 2005
- Radié
- 22 déc. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 04-0503 06.07.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 14 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 15 oct. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
- 15 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.