Deckenleuchten
Design suisse · 131492 · Radié
Designs
Design D. 1/2005-1
Design D. 1/2005-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131492
- Numéro de demande
- 2005-00092
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 28 janv. 2005
- Enregistré
- 23 mars 2005
- Publié
- 15 avr. 2005
- Radié
- 28 janv. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 207 758-0001 30.07.2004EM 000 207 758-0002 30.07.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 30 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 15 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 15 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.