Tür- und Fenstergriffe
Design suisse · 131514 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131514
- Numéro de demande
- 2005-00051
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 08-06 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 14 janv. 2005
- Enregistré
- 11 avr. 2005
- Publié
- 29 avr. 2005
- Radié
- 14 janv. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 252 986 12.11.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 29 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
- 29 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.