bouteille

Design suisse · 131520 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131520
Numéro de demande
2005-00146
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
14 févr. 2005
Enregistré
11 avr. 2005
Publié
29 avr. 2005
Radié
14 févr. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 232418-001 15.09.2004
Source
Swissreg

Designs

bouteille, reproduction 1bouteille, reproduction 2bouteille, reproduction 3bouteille, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  2. 15 févr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

  3. 29 avr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Nestlé Waters France

Issy-les-Moulineaux, FR

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Cyrille Durand

Vittel

Nicolas Deluce

Nîmes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.