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Design suisse · 131536 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131536
- Numéro de demande
- 2005-00096
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-01 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 31 janv. 2005
- Enregistré
- 11 avr. 2005
- Publié
- 29 avr. 2005
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 31 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 29 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.