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Design suisse · 131536 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131536
Numéro de demande
2005-00096
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-01 Production et distribution d’électricité
Déposé
31 janv. 2005
Enregistré
11 avr. 2005
Publié
29 avr. 2005
Radié
31 janv. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  2. 31 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  3. 31 août 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  4. 29 avr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.