Gehäuse

Design suisse · 131538 · Radié

Designs

Design Gehäuse 1

Design Gehäuse 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131538
Numéro de demande
2005-00169
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
16 févr. 2005
Enregistré
11 avr. 2005
Publié
29 avr. 2005
Radié
10 sept. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 404 05 833.7 13.10.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Gehäuse 1 → Gehäuse 1
    Description Design
    Date de radiation
    10.09.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    16.02.2025 → 16.02.2025

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8034 Zürich → Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 14 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  4. 13 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  5. 29 janv. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

  6. 29 avr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.