Gehäuse
Design suisse · 131538 · Radié
Designs
Design Gehäuse 1
Design Gehäuse 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131538
- Numéro de demande
- 2005-00169
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 16 févr. 2005
- Enregistré
- 11 avr. 2005
- Publié
- 29 avr. 2005
- Radié
- 10 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 404 05 833.7 13.10.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Gehäuse 1 → Gehäuse 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 16.02.2025 → 16.02.2025
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8034 Zürich → Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 13 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 29 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
- 29 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.