Prothesenteil
Design suisse · 131554 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131554
- Numéro de demande
- 2005-00228
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-03 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 10 mars 2005
- Enregistré
- 11 avr. 2005
- Publié
- 29 avr. 2005
- Radié
- 10 mars 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- ZA F2004/1234 17.09.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 29 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.