Leuchte
Design suisse · 131557 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131557
- Numéro de demande
- 2005-00298
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 30 mars 2005
- Enregistré
- 11 avr. 2005
- Publié
- 29 avr. 2005
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK DA2005 00021 21.01.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.03.2025 → 30.03.2025
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 30 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2020
- 13 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 28 févr. 2013
Transféré
- Titulaire
- JO-EL-Electric A/S, Ørbaekvej 280, Odense, Danemark → Schneider Electric Danmark A/S, Industriparken 32, 2750 Ballerup, Danemark
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 28.02.2013
- 31 mars 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
- 29 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.