Flasche

Design suisse · 131578 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131578
Numéro de demande
2005-00167
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
21 févr. 2005
Enregistré
25 avr. 2005
Publié
13 mai 2005
Radié
21 févr. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 04 4036 20.08.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

  2. 13 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

  3. 13 mars 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

  4. 15 févr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

  5. 13 mai 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Routin SA

713 Rue Denis Papin ZI de l'Erier, 73290 La Motte Servolex, FR

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Créateur

Philippe Fruiss

Annecy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.