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Design suisse · 131601 · Radié

Designs

Design 01_Empfänger

Design 02_Sender

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131601
Numéro de demande
2005-00202
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
3 mars 2005
Enregistré
25 avr. 2005
Publié
13 mai 2005
Radié
3 mars 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  2. 31 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  3. 13 mai 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.