Insektenfallen

Design suisse · 131612 · En vigueur

Designs

Design 05 Natural Control Flaschenfalle

Design 06 Natural Control Fensterfalle

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131612
Numéro de demande
2005-00148
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
22-06 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
15 févr. 2005
Enregistré
25 avr. 2005
Publié
13 mai 2005
Protégé jusqu’au
15 févr. 2030
Prolongeable jusqu’au
15 févr. 2030
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    05 Natural Control Flaschenfalle → 05 Natural Control Flaschenfalle
    Echéance de la protection
    15.02.2025 → 15.02.2030

    Publié dans Swissreg le 19.08.2024

  2. 14 août 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SWISSINNO SOLUTIONS GmbH, Rosenbergstrasse 22, 9000 St. Gallen → SWISSINNO SOLUTIONS AG, Rosenbergstrasse 36, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 29 nov. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2019

  4. 15 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  5. 31 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  6. 13 mai 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.