appareil d'injection de médicament
Design suisse · 131615 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131615
- Numéro de demande
- 2005-00130
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 9 févr. 2005
- Enregistré
- 25 avr. 2005
- Publié
- 29 déc. 2006
- Protégé jusqu’au
- 9 févr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 9 févr. 2030
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 14380A → 14380A
- Echéance de la protection
- 09.02.2025 → 09.02.2030
Publié dans Swissreg le 06.02.2025
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 30 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 29 janv. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
- 29 déc. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.