dessins pour emballages
Design suisse · 131644 · Radié
Designs
Design 2005001
Design 2005002
Design 2005003
Design 2005004
Design 2005005
Design 2005006
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131644
- Numéro de demande
- 2005-00243
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 mars 2005
- Enregistré
- 12 mai 2005
- Publié
- 31 mai 2005
- Radié
- 15 mars 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 30 janv. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- PICUS GENEVE S.A., 5, rond-point de Plainpalais, case postale 318, 1211 Genève 4 → PICUS SA, 6, route des Jeunes, 1227 Carouge
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 31 mai 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.