Kugelschreiber

Design suisse · 131669 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131669
Numéro de demande
2005-00254
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
21 mars 2005
Enregistré
12 mai 2005
Publié
31 mai 2005
Radié
21 mars 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000267711 13.12.2004
EM 000267752 13.12.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

  2. 28 févr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  3. 15 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

  4. 31 mai 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.