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Design suisse · 131681 · Radié

Designs

Design 10798-1

Design 10798-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131681
Numéro de demande
2005-00332
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
7 avr. 2005
Enregistré
26 mai 2005
Publié
15 juin 2005
Radié
7 avr. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000239793 15.10.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  2. 15 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Eisbär Sportmoden GmbH

Hauptstrasse 15, 4101 Feldkirchen, AT

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Parc Scientifique et Technologique Y-Parc 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

Susanna Wöss

Feldkirchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.