Verpackungsfolien

Design suisse · 131686 · Radié

Designs

Design 013

Design 014

Design 043

Design 044

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131686
Numéro de demande
2005-00331
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
6 avr. 2005
Enregistré
26 mai 2005
Publié
15 juin 2005
Radié
6 avr. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  2. 15 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Ritz AG

3177 Laupen

Radiée du registre

Créateur

Yves Borel

Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.