Polstermöbel
Design suisse · 131687 · Radié
Designs
Design 300474 (1)
Design 300474 (2)
Design 300474 (3)
Design 300474 (4)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131687
- Numéro de demande
- 2005-00308
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 1 avr. 2005
- Enregistré
- 26 mai 2005
- Publié
- 15 juin 2005
- Radié
- 1 avr. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 256 607-001 22.11.2004EM 000 256 607-002 22.11.2004EM 000 256 607-003 22.11.2004EM 000 256 607-004 22.11.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
- 15 juin 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.