Polstermöbel

Design suisse · 131687 · Radié

Designs

Design 300474 (1)

Design 300474 (2)

Design 300474 (3)

Design 300474 (4)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131687
Numéro de demande
2005-00308
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
1 avr. 2005
Enregistré
26 mai 2005
Publié
15 juin 2005
Radié
1 avr. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 256 607-001 22.11.2004
EM 000 256 607-002 22.11.2004
EM 000 256 607-003 22.11.2004
EM 000 256 607-004 22.11.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  2. 15 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.