Gebäudeautomatisationsgerät
Design suisse · 131716 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131716
- Numéro de demande
- 2005-00328
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 6 avr. 2005
- Enregistré
- 26 mai 2005
- Publié
- 15 juin 2005
- Protégé jusqu’au
- 6 avr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 6 avr. 2030
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 06.04.2025 → 06.04.2030
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich → Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Building Technologies Group, Intellectual Property, Gubelstrasse 22, 6300 Zug → Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 13 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
- 15 mars 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
- 15 juin 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.