Rollstuhl
Design suisse · 131727 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131727
- Numéro de demande
- 2005-00350
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-12 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 13 avr. 2005
- Enregistré
- 26 mai 2005
- Publié
- 15 juin 2005
- Radié
- 5 nov. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000238555 13.10.2004
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 05.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 13.04.2025 → 13.04.2025
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 3 nov. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 15 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 15 avr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 15 juin 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.